Article GE 5 : Avis relatif au contrôle de la sécurité

Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un " avis " relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (C.E.R.F.A. 20 3230).
Sécurité incendie
Conformément aux dispositions des articles R.123-18 et 19, R.123-45 et 46 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :
Type : xxxxxxxxxxxxx Catégorie : xxxxxxxxxxx
Effectif maximal du public autorisé : xxxxxxxxxxxxxxx
Date de la visite de réception par la commission de sécurité : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date de l'autorisation d'ouverture : xxxxxxxxxxxxxxx
Vu,
L'autorité ayant délivré l'autorisation d'ouverture, Le chef d'établissement,